Mentions Légales

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site rspompage.fr les présentes mentions légales.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Informations légales

Éditeur du site

Le site rspompage.fr est édité par :

RS POMPAGE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 000 €
Siège social : 2 Rue Paul Emile Victor, 69780 Mions
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro : 825 286 818
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 825286818

Représentant légal : M. Ramzi Yahyaoui, Président

Contact :
Email : rs.pompage@gmail.com
Site web : https://rspompage.fr

Directeur de la publication

M. Ramzi Yahyaoui, en qualité de Président de RS POMPAGE.

Conception et réalisation du site

Webmagnet
Webmaster : Agence Webmagnet Site web : https://www.webmagnet.fr
Email : contact@webmagnet.fr

Hébergeur du site

Le site rspompage.fr est hébergé par :

Netlify, Inc.
Siège social : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site rspompage.fr (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, sons, graphismes, icônes, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de RS POMPAGE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de RS POMPAGE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Accès au site

RS POMPAGE s’efforce de maintenir accessible le site rspompage.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, RS POMPAGE ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit (maintenance, panne technique, problème de télécommunication, etc.).

RS POMPAGE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis.

Contenu du site

Les informations diffusées sur le site rspompage.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. RS POMPAGE ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

RS POMPAGE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Liens hypertextes

Le site rspompage.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. RS POMPAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.

L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter RS POMPAGE :

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Crédits

Conception et développement : Agence Webmagnet Photographies et visuels : RS POMPAGE (sauf mention contraire)

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

RS POMPAGE
2 Rue Paul Emile Victor
69780 Mions
Email : rs.pompage@gmail.com